Atelier

Création d’entreprises et d’emplois

Structures légales pour la collaboration des parties prenantes (TR)

1

Potentiels et limites du modèle des coopératives de solidarité comme cadre de collaboration municipalité-société civile

Amérique du Nord
Québec
Montréal

Au Québec, plus de 60% des nouvelles coopératives constituées prennent le statut de coopératives de solidarité. Une des caractéristiques est la capacité à associer diverses parties prenantes plutôt que de compter un seul statut de sociétaires comme le sont les coopératives de consommateurs , ce qui rend donc ce modèle organisationnel fort attrayant pour des services de proximité nécessitant une mobilisation de la société civile. Au Québec, il est interdit à une municipalité d’être membre d’une coopérative, sauf pour les coopératives évoluant dans le secteur de l’énergie éolienne. Cette contrainte n’empêche pas pour autant les municipalités de collaborer avec ces coopératives.
Le cas de la Coopérative de Solidarité les 4 Pôles, avec des membres corporatifs et individuels, sera présenté. Enfin, peut-on identifier des pistes pour améliorer la gouvernance et susciter des innovations organisationnelles pour ces coopératives?

Coop Les 4 pôles

Organisation d'ÉSS

M. Jean-Pierre Girard

Chargé de cours à l'UQAM

2

Le multisociétariat dans les Sociétés Coopératives d'Intérêt Collectif : une voie de collaboration avec les collectivités

Europe
France

La présentation permettra de mieux cerner le potentiel et limites des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) de France comme cadre de collaboration municipalité-société civile. Les SCIC sont désormais plus de 500 et rayonnent dans tous les secteurs. Elles ouvrent à tout type de sociétaires incluant le secteur public ; les collectivités ont ainsi la possibilité de répondre collectivement à un besoin sociale. Le statut SCIC permet à une municipalité de devenir membre mais seuls 30% des SCIC comptent parmi leurs membres des collectivités territoriales.
La SCIC Solidarité Versailles Grand âge, qui sera présentée, est une plateforme de services pour personnes âgées qui a été initiée par la Ville et qui compte différentes catégories d’associés: des salariés, les bénéficiaires, des collectivités publiques, et toute personne physique ou morale (i.e. le centre hospitalier de la Commune).

Institution académique

Mme. Pénélope Codello

Chercheuse à HEC Montréal

3

Les cooperatives sociales; gouvernance et collaboration avec les municipalites

Europe
Italie

En Italie, les coopératives sociales (plus de 10 000) sont présentes dans l’insertion à l’emploi et dans les services sociosanitaires. L’adhésion d’une municipalité à une coopérative pourrait poser problème sur le plan de la gouvernance, c’est-à-dire en matière d’allocation de contrats (potentiels conflits d’intérêts) ou de fonctionnement du conseil d’administration. L’Italie démontre que d’autres formes de collaboration sont possibles, comme la coprogrammation afin de réglementer les relations de partenariat et mettre en œuvre la fonction sociale des pouvoirs publics.
Le Consorzio Sol.Co Città Aperta, qui sera présenté, est un consortium de coopératives dans la Province de Bergame. Le Consortium investit dans des services relatifs à divers domaines et groupes cibles (familles/enfants/jeunesse, santé mentale, accès au travail, environnement etc.). Ces services peuvent être offerts dans les marchés publics ou sur la base d’initiatives privées.

Doctorant à l'Université Saint Louis - Bruxelles

Institution académique

M. Enzo PEZZINI

Doctorant à l'Université Saint Louis - Bruxelles

M

Médiateur de l'atelier - Organisation d'ÉSS

Chantier de l'économie sociale

Amérique du Nord
Québec
Montréal

Le Chantier vise la construction d’une économie plurielle qui a pour finalité le rendement à la communauté et la défense du bien commun, directement liée aux besoins et aux aspirations des collectivités. Les entreprises d’économie sociale assurent le contrôle collectif et pérennisent la vitalité économique, sociale et culturelle des communautés.

La mission du Chantier est de promouvoir l’économie sociale et de participer à la démocratisation de l’économie en favorisant un modèle de développement basé sur la solidarité, l’équité et la transparence.

Les mandat de l’organisation sont multiples :  Concerter divers acteurs et partenaires de l’économie sociale au niveau régional et national, promouvoir l’économie sociale comme vecteur de changement social et économique, créer des conditions et des outils favorables à la consolidation, à l’expérimentation et au développement de nouveaux créneaux et projets et participer à la construction d’alliances avec d’autres acteurs socio-économiques mouvements sociaux en faveur de ce modèle de développement, y inclut à l’échelle internationale.

Mme Geneviève Huot

Directrice de la recherche et de la formation