Atelier

Création d’entreprises et d’emplois

Achats publics et clauses sociales

Relation entre la ville et le monde rural
1

L'achat public des produits des organisations agricoles d'économie solidaire

Amérique latine
Équateur
Loja

Les agriculteurs producteurs de fruits, membres du Mouvement de l’économie sociale et solidaire d’Équateur (MESSE), commercialisent leur production auprès de l’Institut proaliments qui achètent les fruits pour les distribuer aux enfants des écoles publiques. L’institut proaliments achète à un prix équitable et il subventionne le transport et la distribution des organisations productrices, garantissant avant tout la souveraineté alimentaire des enfants par la consommation de produits sains issus de la main même des producteurs. Il améliore ainsi les revenus des familles agricoles, renforce le développement des organisations et des réseaux de producteurs et encourage une plus grande égalité entre les espaces ruraux et urbains en créant des systèmes équitables et solidaires de distribution et de commercialisation des aliments, en prévenant des situations de monopole de certains produits alimentaires. Les organisations fournisseuses génèrent à leur tour des emplois locaux pour l’entreposage et le nettoyage des fruits. Des alliances se sont tissées avec les gouvernements locaux en les faisant participer au projet et en établissant des synergies dans le travail. Ainsi, autre réussite méritant d’être mentionnée, les organisations fournisseuses reprennent confiance dans l’État.

Movimiento de Economia Social y Solidaria del Ecuador

Organisation d'ÉSS

Mme.Angeles Carrion Abad

Promotrice

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Des achats publics socialement responsables et l’ÉSS : l’expérience de Séoul

Asie
Corée du Sud
Séoul

La ville de Séoul constitue le chef de file coréen en matière d’ÉSS : des gouvernements locaux de Corée, mais aussi d’autres pays d’Asie, se sont inspirés de ses programmes relatifs aux politiques. L’une des initiatives les plus importantes concerne la mise en œuvre d’achats publics socialement responsables (MPSR) à l’échelle de la ville et de la municipalité de Séoul. Cette présentation s’attardera sur les efforts déployés par les secteurs de l’ÉSS concernant la politique des MPSR et les changements obtenus grâce à ces efforts conjoints entre les organisations de l’économie sociale et le gouvernement métropolitain de Séoul. Les questions et défis posés par le renforcement des MPSR seront également débattus.

Seoul Social Economy Network

Organisation d'ÉSS

M.Young-Sik Kim

Directeur

3

Les clauses sociales : une fenêtre partenariale entre pouvoirs publics et économie sociale

Europe
Belgique
Wallonie

Le contexte belge est favorable aux développements des clauses sociales sur le plan légistique.Les clauses sociales visent principalement un effort d’insertion socioprofessionnelle des publics cibles et l’intégration des personnes handicapées.Le pouvoir politique wallon met l’accent sur le développement des clauses sociales.Un réseau de facilitateurs des clauses sociales a été mis en place regroupant entre autres le Service Public de Wallonie  représenté par le département du développement durable,  l’organisation représentative des employeurs de la construction,  SAW-B,…  et trois modalités de clauses sociales sont promotionnées dans les marchés de travaux  de manière dynamique dont deux d’entre-elles impliquent les entreprises sociales d’insertion (clause de réservation de marché et clause flexible).SAW-B pionnière dans l’accompagnement du développement des clauses sociales assure aujourd’hui, dans le cadre d’un subventionnement public, un service de helpdesk et d’analyse prospective pour les pouvoirs adjuicateurs.Complémentairement, des plateformes sectorielles d’entreprises sociales d’insertion sont animées autour du positionnement dans les marchés publics. Des rencontres entre entreprises sociales d’insertion et entreprises classiques sont organisées afin de les rapprocher et susciter des démarches partenariales diverses.

SAW-B

Organisation d'ÉSS

M.Jean-Luc Bodson

Chargé de mission